Committee
DISEC (intermédiaire)
Country
Saudi Arabia

Author

Manon Poquet
France

Cite as https://mymun.com/ppdb/9768

Comité: Désarmement et Sécurité Internationale (DISEC) Thématiques : Exercice du droit de légitime défense pour les acteurs non étatiques (I) et encadrement de l’utilisation des drones armés (II) Pays : Royaume d’Arabie saoudite Déléguée : POQUET Manon

I. Exercice du droit de légitime défense pour les acteurs non-étatiques

Des conflits interétatiques du siècle dernier aux guerres asymétriques actuelles, la mutation de la nature de la guerre nécessite, subséquemment, une évolution du cadre légal entourant le recours à la force armée par les Etats victimes des acteurs non-étatiques violents (ANEV). Composante principale du droit à la guerre – le ius ad bellum, le droit à la légitime défense se définit comme le « droit de réaction armée dont dispose à titre individuel ou collectif, tout Etat qui a été victime d’une agression armée. » Dans, cette même lignée, l’article 51 de la Charte des Nations Unies prévoit la légitime défense dans ces termes « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. » Cependant, le droit relatif à la légitime défense ne peut être dissocié des règles entourant l'interdiction du recours à la force, consacré dans l’article 2 de la Chartre de...